Plateforme de conseils et d'informations pour les collaborateurs de PM Castors
VOS PRESTATIONS CHEZ PM CASTORS
En cas de maladie ou d'accident ?
Selon la loi, si le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne, telles que maladie, accomplissement d’une obligation légale ou d’une fonction publique, l’employeur lui verse le salaire pour un temps limité, y compris une indemnité équitable pour le salaire en nature perdu, dans la mesure où les rapports de travail ont duré plus de trois mois ou ont été conclus pour plus de trois mois.
Chez PM Castors, l’intégralité du salaire est versée à tous ses collaborateurs en incapacité de travail suite à un accident et 80% en cas de maladie, et ce jusqu’au moment du versement d’une prestation d’invalidité dans le cas d’une incapacité de travail totale ou partielle, ou pour une durée de 730 jours au maximum dans le cas d’une maladie. De plus, lorsque le collaborateur est hospitalisé suite à un accident, il bénéficie d’une chambre privée.
Vous trouverez des informations complémentaires concernant les assurances sociales et le règlement du personnel en lien ci-dessous :
- Règlement pour le Département Administratif
- Règlement pour le Département Jardinage
- Règlement pour le Département Nettoyage
- Règlement pour le Département Sécurité
Notice concernant les frontaliers :
Conformément à la législation française, les accidents non professionnels sont gérés par l’assurance maladie en France. L’assurance maladie est régie par le même organisme de liaison (Caisse Primaire d’Assurance Maladie du département concerné). La procédure est identique à celle qui prévaut en cas d’accident professionnel ou de maladie professionnelle.
Dès le 1er janvier 2021, les prestations d’assurance pour les accidents non professionnels seront ainsi remboursées strictement selon la législation française sur l’assurance-maladie. Pour plus d'informations, merci de contacter le département RH.
Couverture accident à la résiliation du contrat
En cas de résiliation du contrat de travail, l’assurance accident de l’employeur cesse de couvrir le collaborateur dès l’entrée chez un nouvel employeur, ou au plus tard à l’expiration du 31ème jour qui suit la fin des rapports de travail. Passé ce délai, ce collaborateur doit avoir souscrit à une nouvelle assurance accident. Pour autant qu’il n’ait pas de nouvel employeur ou ne soit affilié à une caisse de chômage, il peut, avant l’expiration du délai, conclure une prolongation de sa couverture accident pour une durée de 6 mois supplémentaires via une assurance « par convention ».
Le département RH se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
En cas d'invalidité ? Incapacité de gain
Toute personne subissant une incapacité de gain présumée de longue durée ou permanente est réputée invalide et bénéficie de mesures de soutien. L’incapacité de gain est définie comme toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de la personne assurée sur un marché du travail équilibré, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
En Suisse, l’Assurance Invalidité (A.I.) met en oeuvre des mesures permettant aux personnes invalides de s’intégrer ou réintégrer le circuit économique, par exemple via des mesures de placement, de formation professionnelle ou de reconversion. Si ces mesures échouent, l’A.I. supplée à la perte de revenu salarial par le versement d’une rente d’invalidité.
De plus, le deuxième pilier (LPP) contribue aux prestations en cas d’invalidité permanente. Pour plus d’information sur ce dernier point, se référer au règlement LPP sous le lien Ennov Doc
En cas de décès ?
La personne assurée a droit à des prestations en cas de décès:
Si elle était assurée sur la base de notre règlement de prévoyance au moment du décès ou lors de la survenance de l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine du décès; ou
Si, à la suite d’une infirmité congénitale, elle était atteinte d’une incapacité de travail comprise entre 20 et 40% au début de l’activité lucrative et qu’elle était assurée lorsque l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine du décès s’est aggravée pour atteindre 40% au moins; ou
Si, étant devenue invalide avant sa majorité, elle était atteinte d’une invalidité comprise entre 20 et 40% au début de l’activité lucrative et qu’elle était assurée lorsque l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine du décès s’est aggravée pour atteindre 40% au moins; ou
Si elle recevait de la Fondation de l’assurance une rente de vieillesse ou d’invalidité au moment du décès
Pour plus d’information sur les rentes de conjoint, partenaire et orphelin ainsi que le capital versé aux survivants en cas de décès, votre Certificat Personnel LPP et le règlement LPP vous donneront toutes les informations utiles.
En cas de grossesse ?
En Suisse, la loi prévoit qu’en cas de maternité, la travailleuse a droit, après l’accouchement, à un congé d’au moins 14 semaines + 2 semaines pour le Canton de Genève. Durant ce congé maternité, elle perçoit une allocation de maternité de 80% du salaire. En revanche, il n’existe aucun droit à un congé paternité.
un congé maternité débute le jour de la naissance de l’enfant et court sur une durée de 112 jours calendaires. Durant cette période, les indemnités correspondant à 80% du salaire lui sont versées directement (max.196 .- jour). Pour plus d'information, merci de cliquer sur le lien ci-dessous :
A votre retraite ?
Dès l’âge de 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes, le système des retraites permet aux collaborateurs de toucher une rente. Le but de cette rente est de garantir un revenu mensuel pour permettre à chacun de cesser d’occuper une activité lucrative tout en conservant son niveau de vie actuel.
Le régime suisse de l’Assurance Vieillesse et Survivance (AVS) permet à toute personne de toucher une rente de vieillesse, dès l’âge de 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes. Cette rente calculée sur le salaire déterminant à la fin de la vie active et les années de service, est versée et garantie par l’État. Cette rente de vieillesse commence le 1er jour du mois suivant celui où l’âge limite a été atteint et n’est pas versée automatiquement. Afin d’éviter une perte de salaire, le collaborateur devra effectuer les démarches nécessaires auprès de notre caisse de compensation, tenant compte d’un délai administratif de 3 mois.
Si vous souhaitez d’ores déjà effectuer un calcul d’une rente future, vous pouvez accéder au formulaire moyennant le lien ci-dessous :
Pour la demande d’une rente vieillesse, utiliser le formulaire suivant :
De plus, en plus de votre AVS, Votre Certificat Personnel LPP vous indique les projections des rentes futures selon le capital actuel